Conditions Générales de Vente

1.Identification de l’Editeur

La société ÇA ME TENTE au capital variable de 10 000 €

10 rue Henri Cochet, 34470 Pérols France

Tél : 04 11 93 22 26

Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 799 902 648

TVA intra-communautaire FR27799902648

Directeur de la publication : Madame Olivia MAUGER COTHIER

2. Identification de l’Hébergeur

La société WP SERVEUR SARL au capital de 10000€


7 rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes, France

Immatriculée au RCS de Nîmes  sous le n° 808 840 474

TVA intra-communautaire FR86808840474

Toute commande passée sur la boutique marchande du site internet www.monweddingcamping.fr  auprès de la société ÇA ME TENTE implique l’adhésion complète  du client aux conditions générales de vente précisées ci-dessous. Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par ÇA ME TENTE. La confirmation de la commande par le client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures.

3. Offre des Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le client. Ça Me Tente se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits. Les produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le produit livré pourra différer de celui présenté sur le site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le client si le produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des produits, qu’elle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

4. Prix des Produits

Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire. ÇA ME TENTE se réserve le droit de modifier le prix des produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

Toute commande passée sur le site www.monweddingcamping.fr suppose la création d’un compte client. Le client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive.Les commandes adressées à ÇA ME TENTE par courrier ou fax ne seront pas prises en compte.

6. Validation de la commande

L’acceptation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et son paiement. ÇA ME TENTE se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure. ÇA ME TENTE fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).Le client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec ÇA ME TENTE. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), ÇA ME TENTE s’engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais.

7. Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, au choix par carte bancaire, chèque de banque, virement bancaire ou PayPal. Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de ÇA ME TENTE.

7.1 Paiement par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire seront effectués par l’intermédiaire de la plateforme de paiement Stripe. Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, ÇA ME TENTE peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site www.monweddingcamping.fr, le client s’engage à fournir à ÇA ME TENTE les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, ÇA ME TENTE se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.

7.2 Paiement par virement bancaire

Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité à la commande. Le RIB de ÇA ME TENTE sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par mail.En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le client, la commande sera considérée comme annulée.

7.3 Paiement par chèque de banque

Le paiement par chèque de banque est uniquement proposé pour les professionnels ou collectivités sur demande. Les paiements par chèque devront être envoyés par courrier postal à l’adresse suivante : ÇA ME TENTE – Service Comptabilité Internet – 10 rue Henri Cochet – 34470 Pérols, France. Le numéro de la commande doit être indiqué au dos du chèque. Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, ÇA ME TENTE se réserve le droit d’opérer les vérifications opportunes quant au chèque réceptionné telles que notamment des vérifications d’identité ou de signature. En cas de défaut de réception du chèque de banque dans un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.

7.4 Paiement par PayPal

Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe Paypal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.

8. Facturation

La facture adressée au client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

9. Livraison

La livraison ne pourra être effectuée qu’ en France métropolitaine et en Corse. Une livraison à l’international reste possible mais uniquement sur demande auprès de notre service client. L’impossibilité pour les livreurs de ÇA ME TENTE de livrer à la date convenue les produits, en cas d’absence du client, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à l’annulation de la commande par ÇA ME TENTE. Les risques du produit sont transférés au client lors de la livraison par les transporteurs de ÇA ME TENTE à la date de livraison convenue avec ceux-ci.  Dans les cas où les dates de disponibilité respective des produits d’une commande seraient différentes, ÇA ME TENTE proposera à l’acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l’ensemble des Produits commandés.

10. Réception et réclamation

10.1 Réserves d’usage

Le client est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur ou de l’équipe magasin. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le client devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type « sous réserve de déballage » seront systématiquement rejetées. Le client devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant au Service Clients ÇA ME TENTE, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

10.2 Défauts du produit

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le client doit signaler ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en adressant à ÇA ME TENTE un courrier recommandé avec accusé de réception. Le client (ou son mandataire) devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à ÇA ME TENTE toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas de vice ou de non- conformité du produit dûment constaté par ÇA ME TENTE et rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement, s’appliqueront les dispositions prévues en matière de garantie.

10.Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des produits. Le droit de rétractation ne peut être invoqué que si les produits achetés sont retournés dans un état non endommagé, inutilisé, s’ils sont complets et sont toujours dans l’emballage d’origine, de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. Le droit au délai de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels. Pour exercer son droit de rétraction et organiser un retour, le client devra compléter le formulaire de rétractation (disponible ici ) et nous le transmettre par courriel à l’adresse suivante : contact[@]cametente.com Les produits seront retournés aux frais du client à l’adresse indiquée par notre service client après validation du formulaire de rétraction. Après réception de la marchandise dans un parfait état à l’adresse indiquée, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé les frais d’achat, à l’exclusion des frais d’expédition et des frais, le cas échéant.Les marchandises qui ont été fabriquées selon les spécifications du client  ainsi que les produits d’entretiens ne bénéficient pas du droit de rétractation

11. GARANTIE DES PRODUITS

Les Produits vendus par ÇA ME TENTE bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de leur livraison. ÇA ME TENTE est, de ce fait, tenue des défauts de conformité des dits produits. Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique la soumission, par le client, du produit ainsi que de la facture d’achat. Nous garantissons que chaque produit livré par nous répond aux normes générales de qualité et d’ergonomie. En cas de survenue d’un problème sur un produit, nous vous invitons à contacter notre service client qui prendra contact avec vous dans les deux jours ouvrables. Si vous faites appel à la garantie, vous êtes responsable des frais de retour des marchandises défectueuses.  La garantie s’applique uniquement aux erreurs de production (par exemple en ce qui concerne les points de couture et l’imperméabilisation ) dans le cadre d’une utilisation à titre privé et de l’entretien du produit comme indiqué, pour éviter les moisissures ou dommages causés par des conditions météorologiques anormales ou l’usure. De plus, la garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :si le produit a été modifié, y compris les corrections effectuées sans l’autorisation de ÇA ME TENTE, si le reçu/la facture d’origine ne peut être présenté, si le produit a été endommagé intentionnellement, ou en raison d’une négligence ou d’un mauvais entretien.  Veuillez nous envoyer une copie de la facture ou du reçu si vous souhaitez réparer ou échanger un bien acheté. ÇA ME TENTE s’engage à faire réparer ou à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés, ÇA ME TENTE pourra procéder au remboursement du Produit. La responsabilité de ÇA ME TENTE au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. ÇA ME TENTE ne pourra être tenu à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

12. DONNÉES PERSONNELLES

ÇA ME TENTE attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. ÇA ME TENTE collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse contact(@)cametente.com, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). ÇA ME TENTE peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande. Pour une information plus détaillée des pratiques de ÇA ME TENTE relatives aux données personnelles, la Politique de protection des données personnelles est accessible sur le Site www.monweddingcamping.fr, rubrique « Données Personnelles ».

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1 Utilisation du Site internet

La navigation sur le site www.monweddingcamping.fr relève de la seule responsabilité des utilisateurs. ÇA ME TENTE ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au Site.

13.2 Force Majeure

La survenance d’un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant sur ÇA ME TENTE. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de ÇA ME TENTE. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, ÇA ME TENTE pourra ne pas honorer la commande etrembourser le cas échéant le client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

14. LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, et à défaut de règlement à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société soit le tribunal de Montpellier.

Conformément aux dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation et après une démarche préalable et écrite du client auprès du Service Clients de ÇA ME TENTE qui n’aurait pas aboutie dans un délai de douze (12) mois, le Client peut gratuitement recourir au service de médiation suivant : FEVAD 60 rue la Boétie, 75008 Paris www.mediateurfevad.fr

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A propos

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